Conditions générales de vente (offres professionnelles)

1. Objet et champ d'application

Les CGV régissent la fourniture, sous forme d'abonnement, de la plateforme Kayzen Security (agents, console, services cloud) et des options associées. Elles prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire. Le Client déclare agir à des fins professionnelles.

2. Offres et prix

Les offres (Essentials, Pro, Ultimate) et options (K-Mail, K-Vault & Remote) ainsi que leurs prix sont publiés sur la page Tarifs, en euros hors taxes, par appareil, par boîte aux lettres ou par technicien et par mois. Une offre n'est proposée à la souscription que lorsque ses modules principaux sont livrés. Tant qu'un module compris dans une offre n'est pas livré, il n'est pas facturé : le prix appliqué est celui de l'offre inférieure la plus proche, ou un prix réduit indiqué avant la souscription.

Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application et permet au Client de résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement, est proposé à chaque nouvelle organisation. À son terme, sans souscription, l'espace passe en lecture seule puis est supprimé dans un délai de 30 jours. [À VALIDER : durées]

4. Commande et durée

La souscription s'effectue depuis la console. L'abonnement est mensuel, sans engagement, ou annuel avec une remise de 15 %. Il se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.

5. Facturation et paiement

La facturation est établie selon le nombre d'appareils, de boîtes ou de techniciens déclarés ou actifs, terme à échoir. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire Stripe. Les factures sont émises au format électronique conformément à la réglementation applicable.

Les factures sont payables à 30 jours date de facture ; aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'Éditeur peut suspendre le service. [À VALIDER]

6. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur fournit la plateforme conformément à sa documentation, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il assure les mises à jour de sécurité, l'hébergement des données clients dans l'Union européenne dès l'ouverture commerciale, et un support en français et en anglais, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h (heure de Paris).

Un engagement de disponibilité (SLA) et ses éventuelles pénalités seront précisés avant l'ouverture commerciale. [À VALIDER]

7. Obligations du Client

• déployer les agents sur des appareils dont il a la maîtrise et informer ses salariés, et le cas échéant son CSE, des traitements mis en œuvre (notamment EDR, contrôle de l'IA et sécurité des e-mails) ;
• conserver la confidentialité des moyens d'accès et activer la double authentification pour les administrateurs ;
• maintenir des sauvegardes de ses données indépendantes de la plateforme ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ni pour surveiller des personnes en dehors du cadre légal.

8. Responsabilité

Aucune solution de sécurité ne peut garantir l'absence totale d'incident. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sans pouvoir être inférieure à [À VALIDER : montant] €. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Client reconnaît que les mesures de protection automatiques ou demandées (mise en quarantaine d'un fichier, arrêt d'un processus, isolation d'un poste, blocage d'un domaine) peuvent ponctuellement affecter un élément légitime. L'Éditeur fournit les moyens de les annuler (restauration, levée d'isolation, exception) et n'est pas responsable de leurs conséquences lorsqu'elles résultent de la politique configurée par le Client. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Données personnelles

Pour les données traitées pour le compte du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de sous-traitance (DPA) publié sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée et tenue à jour.

10. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à ses besoins internes ou, pour un infogérant, à ceux de ses clients. Le Client reste propriétaire de ses données.

11. Résiliation et réversibilité

Le Client peut résilier depuis la console ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, il peut exporter ses données (inventaire, rapports, journaux selon l'offre), qui sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation. [À VALIDER]

12. Offres partenaires (MSP)

Les conditions propres aux infogérants (remises de volume, marque blanche, facturation à l'usage) font l'objet d'un contrat de partenariat distinct qui complète les présentes CGV.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige entre professionnels ayant tous contracté en qualité de commerçant relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d'appel de Lyon ; dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent. [À VALIDER]