Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

« Éditeur » désigne KAYZEN, identifiée dans les mentions légales. « Site » désigne le site public Kayzen Security. « Service » désigne le service Kayzen Home, comprenant la console simplifiée, les applications de protection et les services cloud associés. « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le Site ou utilise le Service. « Titulaire » désigne la personne majeure qui crée un compte famille.

2. Acceptation

La consultation du Site implique l'acceptation de la partie des CGU qui le concerne. La création d'un compte famille suppose l'acceptation expresse des présentes CGU et la prise de connaissance de la politique de confidentialité, matérialisées par des cases à cocher lors de l'inscription.

3. Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion de l'Utilisateur. L'Éditeur peut en suspendre l'accès pour maintenance, sécurité ou force majeure.

Il est interdit de porter atteinte au fonctionnement du Site, de tenter d'accéder à des zones non publiques autrement que dans le cadre de la politique de divulgation responsable, ou d'extraire massivement son contenu à des fins commerciales sans autorisation.

4. Le service Kayzen Home

Kayzen Home est un service de protection des appareils d'un foyer : filtrage des sites dangereux, contrôle parental, mises à jour des logiciels et, à mesure de leur livraison, antivirus et protection contre les rançongiciels. Le Service est en cours de développement : les modules sont mis à disposition progressivement, selon les systèmes d'exploitation.

Sur iPhone et iPad, le Service se limite à une protection web, DNS et SMS ; il ne constitue pas un antivirus, le système iOS ne permettant pas l'analyse des fichiers d'autres applications.

5. Gratuité et engagements de l'Éditeur

Le Service est fourni gratuitement, sans limitation de durée, sans demande de moyen de paiement et sans contrepartie monétaire ou en données. L'Éditeur s'engage, pour le Service :

• à n'afficher aucune publicité, dans les applications, la console ou les e-mails ;
• à ne vendre, louer ni monétiser aucune donnée des Utilisateurs, et à ne pas les utiliser pour du ciblage publicitaire ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
• à ne retirer ni limiter aucune fonction de protection du Service pour inciter à souscrire une offre payante.

« Gratuit à vie » signifie que le Service reste gratuit pendant toute la durée de son exploitation par l'Éditeur : un compte famille existant ne sera jamais transformé en abonnement payant, et ni publicité ni monétisation des données ne seront introduites. Si l'Éditeur devait arrêter le Service, il en informerait les Titulaires par e-mail au moins six mois à l'avance et leur permettrait d'exporter leurs données. [À VALIDER]

6. Usage privé et limites

Le Service est réservé à l'usage privé et non commercial d'un foyer. Son utilisation par une entreprise, une association employeuse ou un professionnel pour son activité est exclue ; ces utilisateurs relèvent des offres professionnelles.

Un compte famille couvre jusqu'à 10 appareils. Afin de prévenir les abus et de maîtriser les coûts d'infrastructure supportés par l'Éditeur, des limites techniques raisonnables peuvent s'appliquer (nombre de profils, de jetons, de requêtes).

7. Compte et sécurité

Le Titulaire doit être majeur, fournir une adresse e-mail valide qu'il vérifie, et activer la double authentification. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et des profils qu'il crée, notamment pour les mineurs dont il a la charge.

Le contrôle parental doit être utilisé dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de sa vie privée ; l'application est visible sur l'appareil protégé.

8. Obligations de l'Utilisateur

• ne pas contourner, décompiler ou altérer les applications, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• ne pas utiliser le Service pour surveiller une personne à son insu ;
• ne pas utiliser le résolveur DNS du Service comme résolveur public ou pour des tiers extérieurs au foyer ;
• signaler toute vulnérabilité selon la politique de divulgation responsable.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'efficacité du Service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune solution de sécurité ne peut garantir une protection absolue : l'Utilisateur conserve des sauvegardes de ses données et applique les mises à jour de ses appareils.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ; rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de dispositions impératives. [À VALIDER]

10. Suspension et résiliation

Le Titulaire peut supprimer son compte à tout moment depuis la console ; ses données sont alors effacées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage commercial, abus, atteinte à la sécurité), après information du Titulaire sauf urgence. Les comptes sans appareil actif pendant une durée prolongée pourront être supprimés après information préalable du Titulaire ; cette durée est à fixer. [À VALIDER]

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Titulaires sont informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; ils peuvent supprimer leur compte s'ils la refusent. Ces modifications ne peuvent ni rendre le Service payant, ni remettre en cause les engagements de l'article 5.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à l'Éditeur. À défaut de solution sous 60 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À VALIDER : nom, adresse et site du médiateur à désigner], puis la juridiction compétente selon les règles de droit commun.